Dépôt légal d'un livre autoédité : la démarche que KDP ne vous rappellera jamais

C'est la démarche dont personne ne parle aux auteurs KDP. Ni Amazon, qui n'a aucune raison de l'évoquer, ni les guides de publication, qui s'arrêtent au bouton « Publier ». Résultat : une partie des livres autoédités français ne rejoint jamais les collections nationales, alors que l'autoédition représentait 25,4 % des dépôts de livres imprimés à la BnF en 2021, d'après l'Observatoire du dépôt légal cité par Livres Hebdo.

La bonne nouvelle, c'est que la démarche prend vingt minutes et coûte le prix d'un exemplaire d'auteur. La mauvaise, c'est qu'une partie du travail se joue avant l'impression : certaines mentions doivent figurer dans votre fichier, et elles ne se rajoutent pas après coup sans réuploader. Voici la procédure complète, et les quatre endroits où les auteurs se trompent.

1. Ce que le dépôt légal est, et ce qu'il n'est pas

Le dépôt légal est un dispositif de collecte patrimoniale. Son objet n'est pas de vous protéger, mais de constituer la mémoire éditoriale du pays : les exemplaires déposés entrent dans les collections de la BnF, sont catalogués et recensés dans la Bibliographie nationale française. Le principe est large, et la BnF le formule ainsi : « Sont soumis au dépôt légal tous les documents mis en nombre à la disposition d'un public, à titre onéreux ou gratuit. » Gratuit comme payant, grand tirage comme exemplaire unique imprimé à la demande.

Trois choses que le dépôt légal n'est pas, et que je corrige à chaque accompagnement de publication.

Ce n'est pas une protection de vos droits. Vos droits d'auteur naissent de la création de l'œuvre, sans formalité ni enregistrement. Le dépôt vous laisse une trace datée et un récépissé numéroté, ce qui peut servir d'élément de preuve, mais il ne crée aucun droit. Si votre objectif est de pouvoir prouver l'antériorité d'un manuscrit, le dépôt légal n'est pas l'outil : il ne porte que sur des livres déjà publiés, et la BnF range les manuscrits, épreuves et maquettes « strictement hors champ du dépôt légal ».

Ce n'est pas un ISBN. Les deux numéros se côtoient sur la même page de votre livre, d'où la confusion. L'ISBN est un identifiant commercial attribué par l'AFNIL ou fourni gratuitement par KDP, et la BnF précise qu'il « n'est pas lié au dépôt légal ». Vous pouvez déposer un livre sans ISBN, et un livre avec ISBN reste à déposer. Le détail de cet arbitrage est dans mon article sur l'ISBN gratuit ou payant de KDP.

Ce n'est pas une autorisation de publier. Aucun feu vert à attendre. La BnF indique qu'il n'est « pas nécessaire d'attendre l'enregistrement au dépôt légal pour commercialiser un livre ». Votre calendrier de lancement n'est donc jamais suspendu à cette démarche.

2. Qui dépose quand on publie sur KDP

En France, l'obligation est répartie entre quatre rôles : l'éditeur, l'imprimeur, l'importateur et le producteur. La question pour un auteur KDP est donc simple à poser et décisive à trancher : qui est l'éditeur de votre livre ?

La réponse de la BnF ne laisse pas de place au doute. Sa page dédiée à l'autoédition indique que les auteurs qui s'auto-publient, « et jouent ainsi le rôle d'éditeur de leurs propres documents, sont concernés par les formalités de dépôt légal ». Sa page sur les déposants ajoute que l'obligation « s'applique également aux auteurs autoédités ». Et son mode d'emploi du dépôt légal éditeur ferme la dernière porte de sortie : « L'autoédition et l'impression à la demande sont également soumises au dépôt légal », et il n'existe « pas de seuil minimum de tirage » pour les documents publiés en France.

Autrement dit, le modèle économique de KDP ne change rien à l'obligation. Un livre imprimé à l'unité, vendu trois exemplaires dans l'année, reste une publication mise à la disposition du public.

Et Amazon dans tout ça ? Amazon est l'imprimeur et le distributeur, pas votre éditeur. Aucune page d'aide KDP que j'ai pu consulter ne mentionne le dépôt légal, et Amazon ne le présente nulle part comme un service rendu. La BnF, elle, invite les auteurs qui passent par une plateforme d'autoédition ou un éditeur à compte d'auteur à vérifier auprès d'eux qui prend en charge le dépôt. En l'absence d'engagement écrit, la conclusion raisonnable est que la démarche vous revient entièrement.

Un point d'honnêteté utile : l'obligation de l'imprimeur existe bien en droit français, et elle pèse sur les imprimeurs établis en France, qui déposent auprès de la bibliothèque habilitée de leur région. Les presses qui fabriquent les brochés vendus sur Amazon.fr ne sont pas toutes situées en France, et je n'ai trouvé aucune source officielle décrivant ce que dépose Amazon, ni où. Ne comptez pas sur ce maillon : votre dépôt d'éditeur, lui, est documenté et vous appartient.

3. Ce qu'on envoie, et en un seul exemplaire

C'est la partie où circulent le plus de chiffres faux, de « deux exemplaires » à « cinq exemplaires » selon les blogs. Le document d'information de la BnF sur le dépôt légal, dans son édition de 2026, tranche en une phrase : « Le dépôt se fait en un exemplaire, pour chaque publication, quel que soit son tirage. » Le mode d'emploi du dépôt légal éditeur dit la même chose, et ne réclame deux exemplaires que pour les supports non imprimés, type CD ou DVD.

Ce qu'on envoie, précisément :

• Un exemplaire du livre dans son état définitif, identique à ceux mis à la disposition du public et sans signe distinctif. Pas d'épreuve, pas d'exemplaire annoté, pas de dédicace. L'épreuve KDP, reconnaissable à son filigrane, est précisément ce qu'il ne faut pas déposer. La différence entre les deux types d'exemplaires est détaillée dans mon guide de l'exemplaire auteur KDP.
• Une déclaration de dépôt légal, en un seul exemplaire si vous l'avez remplie en ligne, en trois exemplaires si vous utilisez le formulaire papier téléchargé.

L'envoi se fait à l'adresse suivante, telle que la BnF la publie :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal des livres
Quai François-Mauriac
75706 Paris cedex 13

Et voilà le détail que presque personne ne connaît : vous ne payez pas le port. La BnF documente une dispense d'affranchissement, et la mention à inscrire sur le pli, à la place du timbre, est la suivante : « Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Art. L132-1. » Sur le terrain, il arrive qu'un guichet ignore ce régime. Avoir la référence de l'article sous les yeux suffit généralement à débloquer la situation.

Le coût réel de l'opération, donc, pour un auteur KDP : un exemplaire d'auteur au coût d'impression, soit quelques euros pour un roman ou un guide de format courant, plus la commande à passer. Pas de frais de dossier, pas de timbre, pas d'abonnement. C'est l'une des rares formalités de l'édition qui ne coûte presque rien.

4. La déclaration en ligne, pas à pas

La BnF recommande son extranet du dépôt légal, accessible sur depotlegal.bnf.fr. L'inscription est gratuite, et l'intérêt pratique est réel : les formulaires se saisissent en ligne, les préférences sont mémorisées d'une publication à l'autre, le traitement des dépôts se suit, et le récépissé est délivré dès l'enregistrement de la publication. Pour un auteur qui publiera plusieurs titres, cela évite de recommencer la saisie à chaque fois.

Les champs qui demandent une décision plutôt qu'une recopie :

• Le nom de l'éditeur. La déclaration doit être établie au nom de l'éditeur, identique à celui qui figure sur les exemplaires. Si vous avez laissé KDP vous attribuer un ISBN gratuit, votre fiche affiche « Publication indépendante » comme marque éditoriale, ce qui n'est pas un nom d'éditeur utilisable. C'est l'une des raisons pour lesquelles le choix de l'ISBN et celui du nom d'éditeur se tranchent ensemble, et avant la publication.
• Vos coordonnées. Nom civil, adresse postale, téléphone et courriel valides sont demandés. La BnF indique que « les données personnelles de la déclaration ne sont pas diffusées », ce qui règle l'inquiétude la plus fréquente.
• L'auteur et le pseudonyme. On indique le nom civil et la date de naissance de l'auteur. En cas de nom de plume, c'est le pseudonyme qui apparaît dans les données publiques. Autrement dit, publier sous pseudonyme et déposer son livre sont parfaitement compatibles, sans exposer votre identité au catalogue.
• Le tirage. Le formulaire demande un chiffre déclaré de tirage, pensé pour l'édition classique. En impression à la demande, il n'y a pas de tirage initial, et la BnF l'admet explicitement pour la mention portée dans le livre. Déclarez la réalité de votre mode de production plutôt que d'inventer un nombre.
• Le prix et la date de mise à disposition du public. Reprenez le prix public TTC affiché sur votre fiche et la date de mise en vente réelle.

Conservez le récépissé, qui porte un numéro d'enregistrement en haut à droite. C'est le seul justificatif de votre dépôt, et il vous sera demandé si vous sollicitez un jour une aide publique, une participation à un salon institutionnel ou un référencement en bibliothèque.

5. Les mentions à intégrer avant d'imprimer

C'est le vrai point de friction avec KDP, et la raison pour laquelle cet article arrive trop tard pour beaucoup d'auteurs. Le dépôt légal suppose des mentions obligatoires imprimées dans le livre, en général sur la page de copyright, juste après la page de titre. Les oublier n'empêche pas le dépôt d'être enregistré, mais met votre ouvrage en défaut, et les corriger impose de reprendre le fichier intérieur et de le réuploader.

Les mentions que la BnF demande pour un livre :

• Le nom et l'adresse de l'éditeur. Pour un auteur autoédité, la BnF admet que la commune, voire le département, suffit. Vous n'avez donc pas à imprimer votre adresse personnelle complète dans un livre vendu au public, et c'est l'inquiétude que je lève le plus souvent.
• Le nom et l'adresse de l'imprimeur, ou l'indication du pays d'impression si le livre est imprimé à l'étranger. Pour un broché KDP, cette seconde formulation est celle qui s'applique, et l'imprimeur comme le pays varient selon le site de vente.
• La date d'achèvement du tirage. En impression à la demande, la BnF accepte la mention « impression à la demande » à la place, puisqu'il n'y a pas de tirage initial.
• L'ISBN, s'il en existe un, et l'ISSN si le livre appartient à une collection éditoriale.
• Le prix en euros, ou la mention « gratuit ».
• La mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l'année, à titre prévisionnel. C'est la mention qui surprend : elle s'imprime avant le dépôt, en indiquant la date à laquelle vous prévoyez d'envoyer l'exemplaire.

Concrètement, cela se traduit par un bloc de cinq lignes à ajouter à votre page de copyright, au moment où vous préparez votre fichier. C'est l'un des éléments que je vérifie systématiquement dans un intérieur, au même titre que les marges et le fond perdu, et il a sa place dans la méthode décrite dans mon article sur la mise en page d'un livre KDP. Pour un ebook, la page de copyright existe aussi, et rien n'empêche d'y porter les mêmes informations.

6. L'ebook Kindle : le documenté et le mouvant

La question revient à chaque coaching : faut-il déposer un ebook publié uniquement sur Kindle ? Je sépare ici ce qui est écrit noir sur blanc de ce qui évolue.

Ce qui est documenté. Le document d'information de la BnF est sans ambiguïté sur l'action attendue de vous : « Actuellement, l'éditeur n'a aucune démarche à effectuer pour le dépôt de ses publications numériques. » Le mécanisme repose sur les collectes automatisées de sites internet français que la BnF mène depuis 2006. Comme l'exhaustivité n'est pas garantie, l'éditeur peut signaler l'adresse du site qui diffuse sa publication à [email protected]. Pour un ebook Kindle, vous n'avez donc aucun fichier à transmettre aujourd'hui.

Le piège à connaître. La même source précise que « l'existence d'une publication équivalente diffusée en ligne ne dispense pas du dépôt de la version imprimée ». Un titre disponible en ebook et en broché se dépose donc, par son broché. C'est exactement le genre d'arbitrage qui se décide en amont, quand on choisit entre ebook et broché.

Ce qui bouge. La BnF indique qu'un dépôt par flux existe et qu'il « concerne les livres numériques et les documents sonores », mais il s'adresse à la production de masse et passe par un transfert de fichiers et de métadonnées normalisées sur un serveur sécurisé. Le dépôt à l'unité, celui qui permettrait à un auteur de téléverser son fichier avec sa déclaration, est présenté comme « en instruction ». Par ailleurs, Livres Hebdo rapporte que la loi dite Darcos a ajouté les mots « y compris sous forme numérique » à l'article L131-2 du Code du patrimoine, ce qui étend le périmètre à l'autoédition numérique. Je n'ai pas trouvé de source officielle donnant la date d'entrée en vigueur ni les modalités pratiques de cette extension. Le cadre va donc se préciser, et c'est une page à relire dans un an.

7. Jeunesse, réimpressions, carnets : les cas qui changent la règle

Trois situations très fréquentes en autoédition, avec trois réponses différentes.

Un livre pour la jeunesse : un second dépôt, ailleurs. C'est l'obligation la plus méconnue, et elle concerne beaucoup d'auteurs KDP, albums illustrés et romans pour adolescents compris. En plus du dépôt à la BnF, la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse impose à l'éditeur un dépôt auprès du ministère de la Justice, pour la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Le texte en vigueur prévoit le dépôt gratuit de deux exemplaires de chaque volume, dès parution, et ce dépôt peut également se faire par voie électronique. Une mention spécifique doit en outre figurer sur la première ou la dernière page, en caractères gras et apparents : la référence à la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, suivie du mois et de l'année de ce dépôt. Deux dépôts, deux mentions, pour un même livre.

Une réimpression ou une correction : rien à redéposer. La BnF classe les réimpressions à l'identique parmi les documents hors champ du dépôt légal. Corriger des coquilles et réuploader votre fichier ne déclenche donc pas de nouveau dépôt. En revanche, une nouvelle édition comportant des modifications substantielles, un chapitre ajouté, une structure remaniée, une mise à jour annuelle d'un guide pratique, est une publication nouvelle : nouvel ISBN côté commercial, nouveau dépôt côté patrimonial. Même logique pour une édition traduite et pour chaque tome d'une série, qui se déposent un par un.

Un carnet ou un cahier : ça dépend du contenu. La BnF range hors champ les cahiers d'écriture et de découpage, ainsi que la papeterie et les jeux. Un carnet de notes à pages lignées, ce que KDP appelle un livre à contenu limité, relève a priori de cette catégorie. Un cahier d'exercices avec des consignes, des explications et du contenu rédactionnel est en revanche un livre. La documentation ne fixe pas de frontière chiffrée entre les deux, et je préfère le dire plutôt que d'inventer un seuil. En cas de doute sur un titre précis, le service du dépôt légal répond aux questions.

Pour mémoire, sont aussi hors champ les thèses et travaux universitaires non édités et les documents importés à moins de cent exemplaires.

8. Belgique, Suisse, Québec

Les règles ne sont pas transposables d'un pays francophone à l'autre, et un auteur belge ou québécois qui suit un tutoriel français se trompe sur le nombre d'exemplaires comme sur le délai. Le tableau qui suit reprend ce que publient les institutions nationales concernées.

Pays	Institution	Obligation	Exemplaires	Délai
France	BnF	Oui, Code du patrimoine	1 (imprimé)	Au plus tard le jour de la mise en circulation
Belgique	KBR	Oui, loi du 8 avril 1965	2 (publications non périodiques)	15 jours ouvrables après la parution
Suisse	Bibliothèque nationale	Non, pas de dépôt légal institué	Livraison gratuite par convention avec les éditeurs	Sans délai légal
Québec	BAnQ	Oui, loi sur BAnQ	2	7 jours suivant la publication

Belgique. KBR vise les éditeurs de publications parues en Belgique, et aussi les auteurs belges domiciliés en Belgique dont les publications paraissent à l'étranger, cas très courant pour un auteur KDP. Deux précisions utiles : un auteur qui s'autoédite n'a pas besoin d'un numéro d'éditeur, son numéro de dépôt prenant la forme de son nom suivi de la mention « éditeur » ; et la déclaration se fait en ligne sur depotlegal.be, qui permet aussi de demander des étiquettes d'envoi gratuites. Le délai passe à deux mois pour une publication parue à l'étranger.

Suisse. Il n'existe pas de législation fédérale instituant un dépôt légal pour les imprimés. La convention signée entre la Bibliothèque nationale et les associations d'éditeurs le dit explicitement, et organise une livraison gratuite sur base conventionnelle. Un auteur suisse autoédité n'a donc aucune obligation légale de dépôt, mais peut proposer son livre à la Bibliothèque nationale, qui collecte les Helvetica. À noter : le Parlement a décidé en juin 2025 d'introduire un dépôt légal numérique, dont les publications imprimées restent exclues.

Québec. BAnQ considère l'auteur d'un ouvrage autoédité comme son éditeur, et l'obligation porte sur deux exemplaires gratuits dans les sept jours suivant la publication. Le périmètre du numérique s'y élargit progressivement depuis 2022, avec un guide dédié mis à jour en novembre 2024. Pour le reste du Canada, l'interlocuteur est Bibliothèque et Archives Canada, dont les modalités sont distinctes.

9. Fiction et non-fiction : ce que ça change

La règle est la même pour tous les genres, mais les points de vigilance ne tombent pas au même endroit.

En fiction, le sujet est la série et le pseudonyme. Chaque tome est une publication distincte, donc un dépôt distinct : une trilogie, c'est trois exemplaires envoyés et trois déclarations, et le réflexe à prendre est d'intégrer le dépôt à votre routine de sortie de tome, au même titre que la mise à jour de votre page auteur. Le pseudonyme, lui, ne pose aucun problème : il figure dans les données publiques, votre nom civil reste dans la partie non diffusée de la déclaration. Et si vous écrivez pour la jeunesse, le second dépôt au ministère de la Justice vous concerne, album illustré compris.

En non-fiction, le sujet est la mise à jour. Les guides pratiques, les manuels et les livres techniques vivent par leurs rééditions, et c'est là que la frontière compte : une correction de coquilles ne redéclenche rien, une édition actualisée est une publication nouvelle à redéposer. Second point propre à la non-fiction, l'adresse de l'éditeur. Beaucoup d'auteurs de non-fiction publient avec un nom de marque ou une structure, et c'est le nom porté sur les exemplaires qui doit figurer sur la déclaration, pas celui du compte KDP.

Dans les deux cas, le même ordre de marche : les mentions dans le fichier avant publication, la commande de l'exemplaire à la mise en vente, la déclaration en ligne, l'envoi en franchise postale. Vingt minutes, une fois par titre.

Ce qu'il faut retenir

• En autoédition, vous êtes l'éditeur au sens du Code du patrimoine. L'impression à la demande et l'absence de tirage minimum ne vous exemptent de rien.
• Un seul exemplaire pour un imprimé, quel que soit le tirage, à envoyer au dépôt légal des livres de la BnF, sans affranchissement, avec la mention de franchise postale et la référence à l'article L132-1.
• La déclaration se fait en ligne sur depotlegal.bnf.fr, et délivre un récépissé numéroté à conserver.
• Les mentions obligatoires s'impriment dans le livre, dont la mention « Dépôt légal » avec un mois et une année prévisionnels. À intégrer au fichier avant publication.
• Pour un ebook seul, aucune démarche aujourd'hui. Mais une version imprimée reste à déposer, même si l'ebook existe.
• Jeunesse : un second dépôt de deux exemplaires au ministère de la Justice, et une mention spécifique de la loi de 1949.
• Le dépôt légal ne protège pas vos droits et ne remplace pas l'ISBN. Trois sujets distincts, trois logiques différentes.

Questions fréquentes

Le dépôt légal est-il obligatoire pour un livre autoédité ?

Oui, pour un livre imprimé publié en France. La BnF indique que les auteurs qui s'auto-publient jouent le rôle d'éditeur de leurs propres documents et sont donc concernés par les formalités de dépôt légal, et que le dépôt s'applique également aux auteurs autoédités. Elle précise aussi qu'il n'existe pas de seuil minimum de tirage et que l'impression à la demande est soumise à la même obligation. Un livre vendu uniquement sur Amazon et imprimé à l'unité ne bénéficie donc d'aucune exemption.

Combien d'exemplaires faut-il envoyer à la BnF ?

Un seul, pour un document imprimé. Le document d'information de la BnF sur le dépôt légal est explicite : le dépôt se fait en un exemplaire, pour chaque publication, quel que soit son tirage. La page d'aide du dépôt légal éditeur dit la même chose, et ne demande deux exemplaires que pour les autres supports, comme un CD ou un DVD. Il faut joindre une déclaration de dépôt légal : un seul exemplaire si elle est remplie en ligne, trois si vous utilisez le formulaire papier.

Le dépôt légal est-il payant ?

La démarche est gratuite, et l'envoi aussi. La BnF documente une dispense d'affranchissement : à la place du timbre, vous inscrivez sur le pli la mention « Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Art. L132-1 ». L'inscription à l'extranet du dépôt légal est également gratuite. Votre seul coût réel est le livre lui-même, c'est-à-dire un exemplaire d'auteur commandé au coût d'impression, quelques euros pour un roman de format courant.

Amazon KDP fait-il le dépôt légal à ma place ?

Rien ne permet de l'affirmer. Aucune page d'aide KDP consultée ne mentionne le dépôt légal, et Amazon ne le présente nulle part comme un service rendu à l'auteur. La BnF, de son côté, invite les auteurs passant par une plateforme d'autoédition à vérifier auprès d'elle qui prend en charge le dépôt. En l'absence d'engagement écrit, considérez que la démarche vous revient : vous êtes l'éditeur au sens du Code du patrimoine, Amazon n'est que l'imprimeur et le distributeur.

Faut-il faire le dépôt légal pour un ebook Kindle ?

Vous n'avez pas d'exemplaire à envoyer. Le document d'information de la BnF indique qu'actuellement, l'éditeur n'a aucune démarche à effectuer pour le dépôt de ses publications numériques, la collecte se faisant par moissonnage automatisé des sites internet français depuis 2006. Vous pouvez signaler l'adresse de la page qui diffuse votre publication à [email protected]. Attention en revanche au point qui piège : l'existence d'une version numérique ne dispense pas du dépôt de la version imprimée. Si votre titre existe aussi en broché, le broché se dépose.

Quand faut-il faire le dépôt légal ?

Pour un éditeur, la BnF fixe le dépôt des documents imprimés au plus tard le jour de leur mise en circulation. En pratique, sur un livre en impression à la demande, cela veut dire commander votre exemplaire dès la mise en vente et l'expédier à réception. Le dépôt n'est pas une autorisation de publier : la BnF précise qu'il n'est pas nécessaire d'attendre l'enregistrement au dépôt légal pour commercialiser un livre. Un retard se rattrape, et mieux vaut un dépôt tardif que pas de dépôt.

Que risque-t-on si on ne fait pas le dépôt légal ?

L'article L133-1 du Code du patrimoine punit d'une amende de 75 000 euros le fait, pour une personne soumise à l'obligation de dépôt légal, de s'y soustraire volontairement. Le texte prévoit aussi que le tribunal peut ajourner le prononcé de la peine en enjoignant de se mettre en conformité, le cas échéant sous astreinte. Dans les faits, les poursuites contre un auteur autoédité sont inconnues à ma connaissance, et l'enjeu réel est ailleurs : un livre non déposé n'entre pas dans les collections nationales ni dans le catalogue général, donc il n'existe pas pour les bibliothèques ni pour les chercheurs.

Le dépôt légal protège-t-il mes droits d'auteur ?

Non, et c'est la confusion la plus répandue. Le dépôt légal est une obligation de collecte patrimoniale : il alimente les collections de la Bibliothèque nationale de France et la Bibliographie nationale française. Vos droits d'auteur naissent de la création de l'œuvre, sans aucune formalité. Le dépôt donne une date d'enregistrement et un récépissé, ce qui constitue un élément de preuve parmi d'autres, mais il ne crée aucun droit et ne vaut pas enregistrement de propriété intellectuelle.

Faut-il un ISBN pour faire le dépôt légal ?

Non. La BnF formule les choses sans ambiguïté : l'ISBN n'est pas lié au dépôt légal. Vous déposez un livre avec ou sans ISBN, et la déclaration prévoit simplement de renseigner le numéro s'il existe. L'inverse est vrai aussi : prendre un ISBN, gratuit via KDP ou acheté à l'AFNIL, ne vous met pas en règle avec le dépôt légal. Ce sont deux démarches indépendantes, l'une commerciale, l'autre patrimoniale.